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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de reclassement dans la fonction publique des salariés de l'imprimerie nationale concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005, et plus particulièrement sur la teneur de l'article 6 de la décision ministérielle du 17 février 2006, relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle, appelée à diminuer au fur et à mesure de l'augmentation de la rémunération. L'application de cette décision équivalant à un gel des salaires sur environ vingt ans, et donc à l'effondrement du pouvoir d'achat des agents reclassés, il lui demande de bien vouloir procéder au réexamen de cette décision.
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