FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131262  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2527
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  accès au logement. propositions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés croissantes rencontrées par les ménages modestes pour se loger. En effet, le parc qui leur était financièrement accessible s'est considérablement réduit. Face à cette situation, les politiques du logement à l'oeuvre actuellement semblent trop peu efficaces et, déjà, plusieurs propositions ont été formulées. Au nombre de ces propositions figure celle de fixer les plafonds de revenu pour chaque logement social à cinq fois le loyer (hors aides) du logement, sous réserve du respect de la norme d'occupation. Il lui demande quelle analyse il fait de cette proposition et s'il y est favorable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N