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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le malaise social au sein du centre des monuments nationaux. En mai 2011, à la demande des représentants du personnel, le ministre a diligenté un rapport à l'IGAC, qui lui a été remis le 20 septembre 2011. Or, le 5 octobre 2011, le ministère a informé les syndicats que ce rapport ne sera pas communiqué. Pourtant, ce rapport établirait un état des lieux particulièrement édifiant de la souffrance au travail du personnel du CMN, notamment depuis le changement de direction en 2008. Il établirait un constat et ferait des préconisations, alors que la médecine du travail a tiré la sonnette d'alarme depuis déjà plusieurs années. Face à la décision du ministère, l'intersyndicale du CMN a décidé, depuis octobre 2011, de boycotter les instances paritaires et exige la remise du rapport de l'IGAC. Cette demande a été reprise par Mme la présidente de la commission de la culture du Sénat, qui n'a pas pu consulter ce rapport. Au regard de la détresse du personnel et de la situation de blocage, il est aujourd'hui urgent de rétablir le dialogue social, en examinant le plus objectivement et le plus sereinement possible les difficultés mises en évidence par le rapport. En outre, il n'est pas acceptable que ce rapport ne puisse pas être consulté par des membres de la représentation nationale, chargée notamment du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques. Pour ces raisons, il lui demande la publication du rapport de l'IGAC, la prise en compte de ses préconisations, et la prise de décisions visant à rétablir rapidement et durablement le dialogue social au sein du CMN.
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