| Question N° :
131270
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
27/03/2012
page :
2524
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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mort
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Tête d'analyse :
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inhumation
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Analyse :
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cercueils biodégradables. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des cercueils biodégradables en carton homologué dans le cadre de la législation funéraire. De plus en plus de fabricants et revendeurs proposent aux opérateurs funéraires des cercueils en carton biodégradable. Les avantages en matière aussi combustibles que le carton sont évidents et son prix est beaucoup attractif que le traditionnel cercueil en bois. Il souhaiterait donc connaître les actions du Gouvernement afin de développer l'utilisation de ces cercueils.
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Texte de la REPONSE :
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