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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la concurrence déloyale affectant les PME des DOM. En effet, certains groupements échappent aux règles des marchés ; les entreprises locales se voient donc fragilisées, en partie par une sollicitation moins active de la part des collectivités. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend veiller au respect des règles du marché afin de protéger le développement des PME dans les DOM.
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