FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131289  de  M.   Delcourt Guy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2532
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  CAF
Analyse :  fonctionnement. moyens.
Texte de la QUESTION : M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nouvelle politique départementale d'aide au temps libre et aux vacances de la CAF du Pas-de-Calais. Afin de favoriser le départ effectif des enfants et des familles en vacances, les caisses d'allocations familiales (CAF) adressent aux allocataires, remplissant les conditions requises, des bons "aides aux temps libres". De récentes décisions prises par la CAF du Pas-de-Calais, dont la suppression de l'aide complémentaire sur fonds propres versée en lien avec la charte de qualité des accueils collectifs de mineurs, mettent en péril les budgets et les actions menées par les centres sociaux du Pas-de-Calais. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en faveur des centres sociaux du Pas-de-Calais confrontés à une décision prise sans concertation qui ne fera qu'accentuer les inégalités.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N