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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessaire information en matière de politique d'exportation d'armement. Lors du printemps arabe de nombreuses armes occidentales - dont françaises - ont été utilisées par les régimes dictatoriaux pour réprimer dans la violence les mouvement démocrates, contribuant ainsi à des graves violations des droits humains. La politique d'exportation d'armes fait partie du domaine de contrôle assigné par la Constitution aux parlementaires. L'exercice de ce contrôle est rendu difficile par la nature du rapport annuel du ministère de la défense et des anciens combattants. En effet, celui-ci ne permet pas d'évaluer la politique d'exportation quant au respect des droits humains parce qu'il est impossible de déterminer précisément ce que vend la France à tel ou tel pays, sur quel fondement, pour quelle utilisation et en passant par quel intermédiaire. De plus, il existe une année de décalage entre le moment où la France autorise les exportations et celui où elles sont rendues publiques, ce qui empêche un débat parlementaire immédiat. En outre, les équipements de maintien de l'ordre et de police ne sont pas concernés, même si ce matériel peut être et a été utilisé à des fins de répression lors du printemps arabe. Il est urgent d'agir pour éviter une reprise des violences contre les populations civiles à l'aide d'armes occidentales. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Ministère pour corriger les insuffisances et améliorer l'efficacité des rapports annuels.
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