| Question N° :
131311
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de
M.
Bacquet Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Puy-de-Dôme
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
27/03/2012
page :
2511
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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relations internationales
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Tête d'analyse :
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commerce international
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Analyse :
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armes. contrôle
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les transferts d'armes et le développement du Tchad. Un rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD)-Terre solidaire démontre que la France et d'autres pays ont transféré des armes vers le Tchad sans s'attarder sérieusement sur les risques que présentaient ces transferts sur le développement du pays. Au moment où s'engage la dernière phase de négociation d'un traité international sur le commerce des armes (TCA), le cas du Tchad commande que l'on se penche avec plus d'attention sur le lien entre les transferts d'armes et le développement. Il lui demande quelles sont les propositions de l'État afin que les transferts d'armes ne compromettent pas les efforts de développement économique et social du Tchad mais aussi des pays du sud.
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Texte de la REPONSE :
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