FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131332  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2533
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  autocars
Analyse :  enregistreurs de données. généralisation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la sécurité dans les autobus et les cars de tourisme. L'installation de boîtes noires dans les avions et de disques enregistreurs dans les camions qui parcourent de longues distances permet de connaître rapidement les circonstances des accidents et souvent leurs causes. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun de rendre obligatoire en France l'installation d'enregistreurs de données semblables sur les autobus de tourisme et de promouvoir leur généralisation dans les pays de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N