FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131336  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2533
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  limitations de vitesse
Analyse :  signalisation. aménagements
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la mise en place sur l'ensemble des routes françaises d'un marquage au sol indiquant les limitations de vitesse à respecter en complément de la signalisation verticale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est son avis sur cette question et si le Gouvernement entend généraliser ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N