FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131347  de  M.   Hutin Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2518
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  fédérations
Analyse :  Fédération sportive et gymnique du travail. subventions. versement
Texte de la QUESTION : M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT). En effet, celle-ci vient de se voir opposer un refus d'habilitation BAFA qu'elle délivre depuis 6 ans. L'incompréhension est totale dans la mesure où le dossier déposé était complet et répondait aux attentes de la commission. Face à cette situation qui est ressentie comme une injustice, la FSGT a été dans l'obligation de déposer un recours. La première conséquence fut l'obligation d'annuler les formations prévues en février avec, pour éventuelles perspectives, l'impossibilité de former 250 jeunes déjà sous convention. Ils seraient dans l'impossibilité d'exercer leur mission durant l'été 2012 et les formateurs verraient également leur avenir professionnel remis en cause. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N