FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131358  de  Mme   Massat Frédérique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ariège ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2522
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. opérateurs. réseau. obligations
Texte de la QUESTION : Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats de la vérification du respect par Free mobile de son obligation réglementaire de couverture. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les résultats des tests effectués par l'ANFR et ceux effectués par l'ARCEP. Elle lui demande également de lui préciser si l'obligation réglementaire de couverture demandée à Free est théorique ou effective.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N