FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131360  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2508
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  camping-caravaning
Analyse :  camping sauvage. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique dite du « camping » que bon nombre de nos concitoyens affectionnent particulièrement. Cette pratique est très encadrée et il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle est la réglementation en vigueur pour ce qui est du camping dit « sauvage ». Il lui demande notamment de bien vouloir rappeler s'il est parfois possible d'allumer un feu en pleine nature ou si, au contraire, cette pratique est totalement interdite. Il lui demande en outre quelles sont les peines encourues par les contrevenants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N