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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité aux passages à niveau. Le 4 décembre 2011, quatre personnes, dont trois enfants, sont mortes et une cinquième a été grièvement blessée dans la collision entre un train express régional (TER) et une voiture à un passage non protégé à hauteur de Chessy-les-Mines dans le Rhône. L'accident le plus grave avait eu lieu le 2 juin 2008 lorsque sept collégiens avaient été tués et une vingtaine blessés dans la collision de leur car avec un TER sur le passage à niveau d'Allinges en Haute-Savoie. Le 26 juin 2008, un rapport a été remis au Premier ministre analysant l'accidentologie sur les passages à niveau et proposant un plan d'action pour en améliorer la sécurité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel usage a fait le Gouvernement de ce rapport et notamment quelles actions concrètes ont fait suite à la remise de ce rapport.
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