| Question N° :
131372
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de
Mme
Lebranchu Marylise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
27/03/2012
page :
2514
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports par eau
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Tête d'analyse :
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transports maritimes
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Analyse :
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autoroutes de la mer. concurrence
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les distorsions de concurrence dans le secteur des autoroutes de la mer. Le programme européen de développement des autoroutes de la mer a conduit à subventionner fortement les lignes nouvellement créées. Cette situation établit une concurrence difficile pour les lignes antérieures, elles-mêmes des autoroutes de la mer (comme Santander-Grande Bretagne). Dans le même temps, outre la crise économique, les armateurs souffrent de l'augmentation constante du coût du carburant. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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