FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131372  de  Mme   Lebranchu Marylise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2514
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  transports maritimes
Analyse :  autoroutes de la mer. concurrence
Texte de la QUESTION : Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les distorsions de concurrence dans le secteur des autoroutes de la mer. Le programme européen de développement des autoroutes de la mer a conduit à subventionner fortement les lignes nouvellement créées. Cette situation établit une concurrence difficile pour les lignes antérieures, elles-mêmes des autoroutes de la mer (comme Santander-Grande Bretagne). Dans le même temps, outre la crise économique, les armateurs souffrent de l'augmentation constante du coût du carburant. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N