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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail. Les TIC ont considérablement évolué durant ces quinze dernières années, modifiant profondément notre vie quotidienne et suscitant un débat permanent. Alors que près de deux-tiers des actifs occupés les utilisent régulièrement dans leur activité professionnelle, l'impact de ces technologies sur le travail est peu analysé. Un récent rapport du Centre d'analyse stratégique montre que, si les effets des TIC sur les conditions de travail sont souvent positifs, par exemple lorsqu'elles permettent au salarié de trouver des solutions rapides et adaptées à un problème, il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de risques existent. Le rapport évoque notamment l'augmentation du rythme et de l'intensité du travail, le renforcement du contrôle de l'activité pouvant parfois réduire l'autonomie des salariés, l'affaiblissement des relations interpersonnelles et/ou des collectifs de travail... À cela s'ajoute notamment le brouillage des frontières spatiales et temporelles entre travail et hors-travail qui pose de nombreux problèmes. Les questions et les préoccupations sont donc nombreuses auxquelles il faut répondre et ce rapport formule quelques recommandations. Parmi ces dernières est celle de développer des dispositifs de régulation interne des usages des TIC dans les entreprises. Certains de nos concitoyens lui ont rapporté l'exemple de certaines entreprises allemandes dans lesquels il est impossible d'accéder à la boîte mèl du bureau en dehors des heures de travail. Il lui demande quel est son avis sur une telle initiative et s'il pense envisageable de légiférer dans ce sens.
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