FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131386  de  M.   Eckert Christian ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2543
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  TVA
Tête d'analyse :  taux
Analyse :  relèvement. cotisations patronales. réduction
Texte de la QUESTION : M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de l'étude comparative sur le coût du travail des pays européens publiée récemment par l'INSEE. Ces chiffres présentés par l'institut de la statistique apportent un démenti cinglant au discours employé par le candidat de la majorité pour justifier l'augmentation de la TVA qui pèse sur tous les ménages et, par conséquent, plus lourdement sur les ménages les plus fragiles. Il lui demande quelle est sa réaction à la lecture de cette étude.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N