A l'issue d'intenses négociations qui ont mobilisé le Président de la République et le Gouvernement français, un compromis politique a pu être dégagé à l'occasion du Conseil des Ministres européens de l'agriculture du 14 novembre dernier, permettant d'assurer la prorogation du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) jusqu'au 1er janvier 2014. Les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement européen viennent de s'accorder formellement sur les modalités de cette décision.

La France était déterminée à éviter toute interruption de ce programme dont le financement était menacé par les conséquences d'un arrêt du Tribunal de première instance de l'Union européenne du 13 avril 2011, qui en avait annulé la base juridique.

Tout a été mis en oeuvre pour rallier à une solution de compromis les six Etats membres qui y demeuraient opposés. Le ministre de l'agriculture s'est rendu en Allemagne à plusieurs reprises, à la rencontre des Ministres en charge de ce dossier, ainsi que du Bundestag. Il a organisé une réunion à Berlin avec les associations caritatives françaises et allemandes, qui ont adopté, à cette occasion, une plateforme commune. Il s'est également rendu au Danemark et en République Tchèque.

L'ensemble des associations caritatives ont été étroitement associées à ses démarches, tout au long de ces discussions difficiles.

Ce patient travail de conviction a porté ses fruits, permettant de préserver le programme en 2012 et 2013. Il s'agissait là de la priorité absolue et immédiate.

Cette issue favorable, encore incertaine il y a quelques mois, constitue un indéniable succès pour l'Europe de la solidarité. Elle témoigne de l'engagement partagé et déterminé des autorités françaises et de nos associations caritatives au service de nos compatriotes les plus fragilisés.

Les conditions n'étaient par contre pas réunies pour décider la poursuite de ce programme après 2013.  Il est à noter cependant que, d'ores et déjà, le Parlement européen et la Commission se sont prononcés pour son maintien.