Question N° :
131409
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de
Mme
Marland-Militello Muriel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2647
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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fonds de dotation. valeurs mobilières. moins-values. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moins-values pouvant affecter la dotation d'un fonds de dotation à dotation non consomptible. Avec la crise, même des valeurs mobilières « sans risque » peuvent connaître des moins values. Aussi aimerait-elle savoir si le conseil d'administration d'un tel fonds de dotation se doit de reconstituer la dotation afin de compenser les éventuelles moins-values sur des valeurs mobilières représentatives de la dotation et si oui dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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