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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. L'assurance-maladie vient d'écrire à près de 250 médecins notamment spécialistes et praticiens hospitaliers publics à activité libérale pour leur demander des explications sur la façon dont ils pratiquent des dépassements d'honoraires a priori sans respecter les principes de tact et de mesure. Le ministre a demandé à l'assurance-maladie et au conseil de l'ordre des médecins de prendre toutes les mesures utiles afin de faire cesser les abus. La question est connue depuis plusieurs années et l'inspection générale des affaires sociales y avait consacré un rapport en 2007, il y a donc cinq ans, avec trois orientations possibles : modulation des possibilités de dépassements en fonction de la réalité de l'offre locale ; plafonnement des dépassements en volume et/ou en valeur ; suppression totale ou partielle de la possibilité des dépassements ou aménagement des contreparties réelles en termes de santé publique. La plupart du temps les patients pensent qu'ils ne peuvent choisir, qu'ils devront attendre par exemple plus longtemps les soins ce qui diminuerait automatiquement leurs chances d'être pris en charge efficacement, ne savent pas quels sont leurs droits. De façon pratique, deux priorités s'imposent donc : le montant global de ces dépassements étant a priori connu, il conviendrait que la régulation porte sur les montants en valeurs et volumes ; l'information des patients et les contrôles existant doivent être effectifs. Elle lui demande les initiatives qu'il entend prendre dans ces domaines.
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