FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131422  de  M.   Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2648
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de très nombreux élus locaux sur l'attitude très réticente des banques en matière de financement des investissements des collectivités territoriales, notamment en milieu rural. Cette situation apparaît d'autant plus incompréhensible que la plupart des organismes bancaires ont pu bénéficier d'opportunités de financement très préférentielles de la part de la Banque centrale européenne, ceci alors que les conditions de leur offre de prêts aux collectivités s'avèrent très limitées et particulièrement onéreuses. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remédier à cette situation très préjudiciable pour les communes qui assurent pourtant une part prépondérante de l'investissement public, notamment en milieu rural.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N