FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131426  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2645
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  chasse
Analyse :  gibier d'eau. dates d'ouverture
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un éventuel échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux gibiers d'eau dont certaines espèces sont actuellement soumises à moratoire. Des moratoires sur la chasse du courlis cendré, de la barge à queue noire et de l'eider à duvet ont en effet été instaurés, ce qui contraint les pratiques cynégétiques. Ces moratoires seraient motivés par l'inscription de ces espèces sur la liste rouge mondiale des espèces menacées. Aussi, l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau regrette-t-elle ces mesures contraignantes et aurait plutôt souhaité des actions sur les réels problèmes tels que les perturbations qui affectent le littoral ou encore la mise en place de suivis qualitatifs et quantitatifs de prélèvements sur l'ensemble de la période de chasse. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce qui concerne lesdits moratoires et s'il envisage un nouvel échelonnement des dates d'ouverture et de fermeture par groupe d'espèces.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N