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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Gonzales alerte M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la pollution générée par le trafic aérien. La pollution atmosphérique constitue un enjeu majeur de santé publique. Les pics de pollution augmentent le taux de mortalité des populations à risque. Quant à l'espérance de vie des Parisiens, elle est réduite de 6 mois environ à cause de la mauvaise qualité de l'air. Depuis le début 2012, les seuils autorisés ont été dépassés à 26 reprises. Certes, l'État met en oeuvre un certain nombre de mesures en cas de pic de pollution, mais celles-ci sont ciblées principalement sur les véhicules. Or l'aviation est un secteur d'activité qui contribue également à la pollution de l'air. À titre d'exemple, un Boeing 747 au décollage (cycle LTO) émet autant d'oxydes d'azote qu'une Clio sur 160 000 kilomètres. En outre, comme le précise l'ACNUSA dans son rapport rendu public ce mois-ci : « Il a été constaté que les émissions moyennes de NOx des avions par mouvement sont en hausse en 2009 par rapport à 2000 sur la plupart des aéroports français ». Il est donc nécessaire de mieux réglementer l'activité aérienne pour préserver le cadre de vie et la santé des Franciliens. C'est l'objectif de l'article 181 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Celui-ci dispose qu'« en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs. Par ailleurs, 65 % des voyageurs et 94 % des employés de la plateforme utilisent les transports individuels pour rejoindre l'aéroport d'Orly. Les effets de ce trafic routier induit sur la qualité de l'air viennent ainsi s'ajouter à ceux du trafic aérien à proprement parler. Le transfert d'Orly, aéroport enclavé dans l'agglomération parisienne, viendrait soulager les populations d'un facteur aggravant pour leur santé. Aussi il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans ce cadre.
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