| Question N° :
131457
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Justice et libertés
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Ministère attributaire : |
Justice
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2660
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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Défenseur des droits
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Analyse :
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droits de l'enfant. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à connaître le parcours et le devenir de tous les jeunes accueillis.
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Texte de la REPONSE :
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