FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131457  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2660
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  droits de l'homme et libertés publiques
Tête d'analyse :  Défenseur des droits
Analyse :  droits de l'enfant. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à connaître le parcours et le devenir de tous les jeunes accueillis.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Nord-Pas-de-Calais N