FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131461  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2632
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  adduction
Analyse :  syndicats. situation financière
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réponses divergentes du Gouvernement concernant la situation financière des syndicats d'eau potable. En effet, sur le même sujet, la réponse de M. le ministre de l'intérieur à sa question n° 115108, et la réponse de Mme la ministre de l'écologie à la question n° 121478 de son collègue Rémi Delatte, peuvent faire l'objet d'une interprétation différente. Il lui demande donc de lui préciser quelle lecture est la bonne.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N