FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131465  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2632
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élection présidentielle
Analyse :  comptes de campagne. réglementation
Texte de la QUESTION : M. René Dosière indique à M. le Premier ministre que les médias soulignent que des collaborateurs du Président de la République participent, de manière régulière, à l'animation de la campagne électorale du chef de l'État. Si cet engagement électoral est parfaitement légitime, il implique des dispositions administratives et financières particulières et adaptées. En effet, les règles applicables à la tenue des comptes de campagne impliquent que leur rémunération au titre du temps consacré à la campagne électorale ne figure plus au budget de la présidence de la République mais au compte de campagne du candidat, à moins que les intéressés ne prennent, durant cette période, leurs congés annuels. Il aimerait connaître le nombre de conseillers concernés.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N