FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131466  de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2632
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élection présidentielle
Analyse :  comptes de campagne. réglementation
Texte de la QUESTION : M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation administrative et financière du conseiller spécial du Président de la République. Il apparaît, en effet, que la participation de l'intéressé à la campagne électorale présidentielle est constante, totale, permanente selon ses propres déclarations : rédaction des discours électoraux du Président, participation à de nombreuses séances de travail à vocation électorale, prises de parole publique multiples, en réunion ou dans les médias, etc. Il apparaît ainsi que tout son temps disponible est désormais consacré à la campagne électorale du candidat et non plus à ses fonctions de conseiller du Président de la République. Dans ces conditions, il aimerait savoir si la rémunération est toujours assurée par les fonds publics de la présidence de la République.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Picardie N