| Question N° :
131483
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de
Mme
Branget Françoise
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2646
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gazole
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Analyse :
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prix. hausse. conséquences. transports routiers
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la hausse des prix du gazole et les conséquences induites pour les transporteurs routiers français. Compte tenu de l'extrême volatilité du marché pétrolier, les transporteurs routiers rencontrent de plus en plus de difficultés pour définir sereinement un prix de transport convenable et faire appliquer la clause d'indexation gazole à laquelle ils ont droit. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concernant la taxation de cette énergie pourraient être envisagées au bénéfice des entreprises de transport routier françaises.
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Texte de la REPONSE :
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