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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, à propos du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Rhône maritime » portant sur une zone de plusieurs milliers de km², au coeur de la mer méditerranée. En effet, après avoir fait l'objet d'un renouvellement en 2005 au profit de la société « Melrose mediterranean limited » pour cinq années, cette société a sollicité une prolongation de 5 années sur un périmètre réduit de 9 400 km² et s'est adjoint un partenaire, en l'occurrence la société « Noble Énergie France ». Ainsi, au moment où se pose la question du renouvellement de ce permis et des conséquences néfastes qu'engendrerait une nouvelle période d'exploration d'hydrocarbures pour le monde marin, a fortiori à proximité d'espèces marines protégées (parc national de Port-Cros, projet de parc national des Calanques, réserve de Scandola en Corse, parc naturel du golfe du Lion créé en octobre 2011, sanctuaire international Pelagos de protection des cétacés, zones Natura 2000 en mer), il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre à ce sujet afin de poursuivre les efforts menés depuis des décennies pour protéger la Méditerranée.
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