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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les instituts universitaires de technologie (IUT) dans le cadre de l'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. D'une part, les contrats d'objectifs et de moyens qui devraient être conclus entre l'État et les IUT, et inclus aux contrats entre l'État et les universités, ne sont souvent pas établis. D'autre part, les moyens budgétaires des IUT au sein des budgets des universités ne sont pas garantis et connaissent une diminution significative. Aucun texte règlementaire n'est venu fixer les conditions dans lesquelles ceux-ci doivent être établis en fonction de critères objectifs. Une enquête menée au sein du réseau des IUT indiquerait une diminution moyenne du tiers des budgets. Pour faire face à cette dégradation de leur situation, les IUT ont fait plusieurs propositions : la vocation et la mission des IUT dans la préparation et la délivrance des diplômes de licence professionnelle, en lien avec les territoires qu'ils couvrent, devraient être affirmées ; le rapprochement et les coopérations des universités au niveau régional devrait s'accompagner d'un dispositif de reconnaissance des IUT dans ce cadre ; le réseau des IUT devrait, lui-même, disposer au niveau national d'une structure de représentation et de discussion lui permettant de faire valoir dans le dialogue avec l'État et les universités les spécificités de ses membres. Elle souhaite connaître sa position sur ces différents points et les mesures qu'il entend prendre pour répondre à ces constats et demandes.
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