| Question N° :
131498
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2646
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politiques communautaires
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Analyse :
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règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. bilan
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le règlement Reach. La loi relative à la responsabilité environnementale, dans laquelle la transposition de Reach est incluse, a été adoptée en 2008. Les nouvelles dispositions de ce texte communautaire entrent donc en application progressivement. Afin d'évaluer l'impact de ces mesures, elle lui demande d'indiquer s'il entend ou non demander une étude d'impact sur les effets du règlement Reach.
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Texte de la REPONSE :
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