FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131506  de  M.   Diefenbacher Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Lot-et-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2665
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  planning familial
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial (EICCF) en charge d'éducation à la sexualité et de prévention des comportements à risque en direction des jeunes. Un protocole a été signé entre l'État et le Planning familial le 11 mars 2009, pour une durée de trois ans. Le Gouvernement a confirmé sa volonté de poursuivre son action pour la prévention et l'éducation, à travers le projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2012. Cet engagement devait se traduire par un financement de 2,1 millions d'euros sur le programme 106 et de 0,5 million d'euros sur le programme 147 via l'Agence de la cohésion sociale et pour l'égalité (ACSE). Le Planning familial fait état de ce que ce dernier volet du financement serait supprimé, et ce en l'absence de toute évaluation sur cette action. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N