| Question N° :
131512
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de
Mme
Adam Patricia
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2654
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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filière sociale
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Analyse :
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assistants et conseillers techniques. carrière
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Texte de la QUESTION :
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Mme Patricia Adam interroge M. le ministre de la fonction publique sur les progrès réalisés dans l'application du nouvel espace statutaire aux corps des assistants de service social et des conseillers techniques de service social. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les modifications envisagées et leurs conséquences pour les personnels de la filière socio-éducative.
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Texte de la REPONSE :
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