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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le récent rapport du Syndicat national unifié des impôts. D'après ce document, les sept millions de bénéficiaires de la prime pour l'emploi, et généralement les plus fragiles de nos concitoyens, sont les grands perdants du quinquennat qui se termine. L'intégration au revenu fiscal de référence des heures supplémentaires dites défiscalisées et le gel du barème de l'impôt sur le revenu ont entraîné d'importants manques à gagner financiers pour les classes populaires. Ainsi, une personne gagnant 13 000 € en 2010, et 500 € de plus en 2011 par le mécanisme des heures supplémentaires, voit sa prime pour l'emploi réduite de 96 € et sa taxe d'habitation augmenter de 16 €. Un couple gagnant 35 000 € en 2010, et 735 € de plus en 2011, voit la prime pour l'emploi diminuer de 159 €, l'impôt sur le revenu augmenter de 54 € sous l'effet du gel des barèmes et sa taxe d'habitation augmenter de 23 €. De plus, le durcissement des conditions d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire pour les parents isolés entraînera un manque à gagner de 901 millions d'euros par an pour les intéressés. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures qu'il compte prendre afin de mettre fin aux effets néfastes de ces dispositifs pour les plus fragiles de nos concitoyens.
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