FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131535  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2639
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services déconcentrés
Analyse :  douanes. restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des douanes françaises et plus particulièrement dans le Tarn et en Midi-Pyrénées. La RGPP leur a fait payer un lourd tribut. Le récent rapport présenté par M. Carrez note à ce sujet que cette administration est allée au-delà des objectifs fixés. Ce n'est pas un départ sur deux mais deux sur trois qui ne sont pas remplacés. En conséquence, cette administration va se trouver dans l'incapacité de remplir ses missions de service public et les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles pour les agents. Les contrôles sont supprimés ou "automatisés", les agences ferment, les brigades mobiles sont supprimées. Les syndicats ont lancé un cri d'alarme qui ne semble pas être entendu par le Gouvernement. Aussi, il souhaite relayer et appuyer avec force la demande des syndicats de geler les restructurations prévues pour 2012. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que le service public des douanes soit en mesure d'assurer ses missions notamment en Midi-Pyrénées et dans le Tarn.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N