FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131538  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2657
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  terrorisme
Analyse :  plan Vigipirate. mise en oeuvre. établissements scolaires
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le plan Vigipirate. En effet, la France dispose depuis février 1978 d'un programme destiné à prévenir les menaces ou à réagir aux actions terroristes. Actualisé plusieurs fois, ce plan est connu du grand public sous l'appellation Vigipirate. Il est organisé en quatre niveaux d'alerte, de degré croissant. Depuis le 7 juillet 2005, le plan Vigipirate est au niveau rouge, c'est-à-dire qu'il vise à prendre les mesures nécessaires pour éviter un risque avéré d'un ou de plusieurs attentats graves, selon les termes du communiqué gouvernemental Vigipirate du 17 mars 2003. Après les récents et dramatiques évènements qui ont endeuillé la communauté nationale dans la région toulousaine, le Gouvernement a décidé de rehausser au niveau le plus fort, à savoir écarlate, le plan Vigipirate pour la région Midi-Pyrénées ainsi que pour les départements du Lot et de l'Aude. Or cela implique notamment que les élèves ne puissent pas sortir de leur établissement durant les intercours à l'exception des fumeurs. Il lui demande donc quelle mesure simple et concrète pourrait être prise pour éviter à ces jeunes d'être dans l'obligation de fumer en dehors de leurs lycées.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N