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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique. Sept décrets sont prévus par ce texte dont l'approbation de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, l'indemnité du sapeur-pompier volontaire et la valorisation de l'engagement dans le cursus scolaire. Or, à ce jour, aucun de ces décrets n'a été publié. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication de ces textes.
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