FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131573  de  M.   Renucci Simon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Corse-du-Sud ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2661
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  dépendance
Analyse :  logements. adaptation
Texte de la QUESTION : M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la nécessaire adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance. Pour répondre à la préférence des ménages et dans le contexte de politiques publiques contraintes, la France a fait le choix de développer le maintien à domicile des personnes âgées. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) évalue à près de 2 millions le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans qui auraient besoin d'une adaptation de leur logement. La situation est devenue très urgente ; il faut à présent prendre des décisions. Cette exigence se rappelle d'autant plus cruellement à la mémoire de nos concitoyens que le Gouvernement promet depuis plus de cinq ans une grande réforme de la dépendance qui n'aura finalement pas lieu sous ce quinquennat. Dans cette perspective, le Centre d'analyse stratégique a fait plusieurs propositions au nombre desquelles figure celle de mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou à la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Corse N