| Question N° :
131584
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de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2663
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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lutte contre l'exclusion
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Analyse :
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précarité énergétique. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la progression de la précarité énergétique qui concerne aujourd'hui plus de 3 millions et demi de ménages consacrant plus de 10 % de leur budget à leurs dépenses d'énergie. Pour aider les familles dans le règlement des factures il souhaiterait savoir si, comme l'a suggéré le médiateur, un chèque énergie pourrait être instauré et affecté par les caisses d'allocations familiales sur la base d'un montant tenant compte de critères de ressources et de la zone géographique d'habitation. Il est évident que le montant de la dépense créée devrait être intégralement compensé par une économie équivalente compte tenu de la situation des finances publiques.
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Texte de la REPONSE :
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