FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131585  de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2663
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  précarité énergétique. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la trêve hivernale des coupures d'énergie. Il souhaiterait savoir si, compte tenu de la croissance très importante des prix de l'énergie, cette trêve pourrait être appliquée dans l'avenir à tous les consommateurs de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leurs factures.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N