Question N° :
131585
|
de
M.
Mancel Jean-François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Oise
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
|
Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
|
|
Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2663
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
politique sociale
|
Tête d'analyse :
|
lutte contre l'exclusion
|
Analyse :
|
précarité énergétique. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-François Mancel interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la trêve hivernale des coupures d'énergie. Il souhaiterait savoir si, compte tenu de la croissance très importante des prix de l'énergie, cette trêve pourrait être appliquée dans l'avenir à tous les consommateurs de bonne foi qui ne parviennent pas à régler leurs factures.
|
Texte de la REPONSE :
|
|