| Question N° :
131589
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2665
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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complément de libre choix du mode de garde
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le « complément libre choix mode de garde » versé par les caisses d'allocations familiales. Le complément libre choix mode de garde est versé par la CAF aux parents choisissant de faire garder leurs enfants par une assistante maternelle ou à leur domicile. Cette prestation est attribuée jusqu'aux six ans de l'enfant et le montant de cette aide diminue de moitié au troisième anniversaire de l'enfant. Il s'écoule parfois plusieurs mois entre l'anniversaire des trois ans de l'enfant et l'entrée à l'école maternelle. Durant cette période, les frais de garde restent les mêmes tandis que les aides accordées sont substantiellement moins importantes. Cette situation s'avère financièrement lourde à supporter pour les ménages à faibles revenus. Il souhaiterait savoir si des dérogations pourraient être envisagées pour les ménages à faibles revenus.
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Texte de la REPONSE :
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