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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé. Les professionnels de santé, dont les masseurs-kinésithérapeutes, sont à l'origine de l'implantation de l'ostéopathie en France. Ils souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ». Dans le cas où le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 sur la chiropractie serait appliqué à l'ostéopathie, cela ne le permettrait pas. Aussi, ces professionnels souhaitent qu'une séparation soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. À cet effet ils demandent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées. Ces personnels seraient alors expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue et seraient rattachés au ministère du travail et dispensés des procédures liées au rectorat. Pour ce faire, leur cursus serait spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes, suivant en cela les recommandations de l'OMS qui retient une base de 1 000 heures de formation. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre en la matière.
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