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Texte de la REPONSE :
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La fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est un engagement du Président de la République au cours de la campagne des élections présidentielles. Le Premier ministre a rappelé, lors du conseil des ministres du 20 juin dernier, que ce dossier serait lancé dans le cadre de la modernisation de l'État. D'ores et déjà, des rapprochements entre les deux administrations ont été réalisés qui vont dans le sens d'une amélioration de la qualité de service aux usagers. L'objectif de cette fusion est d'aller plus loin, en améliorant significativement la qualité de service aux usagers, en donnant plus de lisibilité aux contribuables et en simplifiant leurs démarches administratives. Cette évolution devra aussi permettre d'apporter de meilleures perspectives professionnelles aux personnels des deux directions générales. Dans cette perspective, deux pistes principales de réflexion sont à l'étude : d'une part, la fusion de la mission fiscale des deux administrations par le transfert de la DGCP vers la DGI, des missions de recouvrement de l'impôt des particuliers et, d'autre part, la fusion des deux directions générales. L'examen de ces deux scenarii est en cours d'approfondissement, dans le cadre d'une phase de consultation active des représentants des élus locaux, des organisations syndicales du ministère et des associations professionnelles, ainsi qu'au travers d'une série de déplacements du ministre au sein des deux réseaux permettant d'être à l'écoute des agents.
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