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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Iborra alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accompagnement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie (AVS), dans les établissements scolaires. Lors de la rentrée de septembre 2010, 12 millions d'élèves faisaient leur rentrée dans le primaire et le secondaire, pendant que plusieurs milliers d'enfants en situation de handicap étaient toujours exclus du système scolaire. Pourtant, la loi du 11 février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées affirmait que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école de son quartier. Ce droit à l'éducation pour tous les enfants, en priorité en milieu ordinaire, est donc toujours aussi malmené. Ainsi, malgré les promesses du Gouvernement, les moyens financiers et humains pour encadrer ces enfants n'ont cessé de diminuer, et en particulier vis-à-vis des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Pourtant, afin d'encadrer au mieux les élèves souffrant de handicap, les établissements scolaires ont un besoin grandissant d'auxiliaires de vie (AVS), qui occupent une place essentielle aux côtés de l'enfant. Malheureusement, la politique de rigueur exercée dans l'éducation nationale a conduit à la non reconduction de milliers de contrats d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). De plus, des contrats toujours plus précaires leur ont toujours été proposés, et aujourd'hui certains sont recrutés sous contrat unique d'insertion (CUI). Ces contrats se substituent donc aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CAV) conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Or une nouvelle réglementation institue un paradoxe : ainsi, le renouvellement de ces contrats est conditionné à 80 heures de formation, ce qui semblerait être dirigé vers la pérennisation de la fonction, mais cela dépasse aisément le budget des établissements scolaires prévu en la matière, et représente souvent des absences répétées, contraires au bon suivi des élèves handicapés. Saisie par des parents d'élèves handicapés très inquiets des répercussions de cette réglementation car, à terme, ce sont les enfants souffrant d'un handicap qui risquent de ne plus pouvoir être accueillis en milieu scolaire ordinaire, elle souhaite donc avoir une réponse précise sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement dans l'intérêt de l'éducation des enfants handicapés et de la stabilité des AVS.
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Texte de la REPONSE :
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ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
PAR LES AUXILIAIRES DE
VIE SCOLAIRE M. le président. La parole est
à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 1315.
Mme Monique
Iborra. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
et de la vie associative, ma question porte sur l'encadrement des élèves
handicapés par les auxiliaires de vie scolaire - les AVS - dans les
établissements scolaires. Aux termes de la loi du 11 février 2005 relative aux
droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées, tout enfant, tout
adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être
inscrit dans l'école de son quartier et bénéficier d'un encadrement.
Malgré
les promesses du Gouvernement, les moyens financiers et humains pour encadrer
ces enfants n'ont cessé de diminuer, en particulier vis-à-vis des auxiliaires de
vie scolaire. La politique menée a conduit à la non-reconduction de milliers de
contrats d'auxiliaires de vie scolaire. De plus, des contrats toujours plus
précaires leur ont été proposés, et aujourd'hui, certains sont recrutés sous
contrat unique d'insertion, - emplois aidés. Ces contrats se substituent aux
contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir conclus pour
une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée
totale de vingt-quatre mois. Avec cette nouvelle réglementation, le
renouvellement des contrats est conditionné par quatre-vingts heures de
formation, ce qui semblerait être dirigé vers la pérennisation de la fonction -
et serait satisfaisant -, mais cela dépasse largement le budget des
établissements scolaires et se traduit souvent par des absences répétées,
contraires au bon suivi des élèves handicapés.
Alors que M. le Président de
la République annonce une hausse massive des emplois aidés, pouvez-vous nous
dire, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en la matière afin que
la loi de février 2005 ne soit pas seulement un voeu pieux ?
M. le
président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc
Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la
vie associative. Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire de
telles contrevérités sur l'effort mené par le Gouvernement en matière d'accueil
des enfants handicapés.
Ces efforts considérables sont le fruit de la loi de
2005. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Depuis 2005, on dénombre 45 %
d'élèves handicapés supplémentaires dans le système scolaire, qui en accueille
197 000 ; 12 000 de plus que l'année dernière. Cet effort n'a été possible que
parce que nous avons redoublé les moyens en faveur des enfants handicapés. Dans
le contexte budgétaire que vous connaissez, nous augmentons de 13 % le budget
destiné à l'accueil des enfants handicapés. Cela se traduit par la création de
500 postes supplémentaires et par l'ouverture de classes nouvelles, les CLIS -
classes d'intégration scolaire - dans le premier degré, les ULIS dans le second
degré. Nous avons dépassé les 2 000 ULIS, objectif fixé en 2005. Nous sommes
nettement au-delà avec un peu plus de 2 100 ULIS sur l'ensemble du
territoire.
Sur la question importante des AVS-i, nous mobilisons beaucoup de
moyens : 57 000 AVS-i auprès des enfants handicapés. Les difficultés techniques
que vous connaissez sont liées au fait que ce sont les maisons départementales
des personnes handicapées, dépendant des conseils généraux, qui prescrivent, et
le ministère qui, ensuite, assure le financement. Pour éviter ces
dysfonctionnements, nous avons travaillé avec les associations d'enfants
handicapés. Depuis deux ans, nous avons fait en sorte que les contrats qui
arrivent à échéance puissent être renouvelés et pris en charge par ces
associations. En outre, nous avons décidé d'augmenter le niveau d'intervention
du ministère pour que l'ensemble des dépenses soient couvertes.
Il y a
quelques jours, le Président de la République a en effet annoncé qu'il
demanderait au Gouvernement d'augmenter le nombre de contrats aidés : 50 000
contrats supplémentaires. Nous allons consacrer des moyens importants aux
auxiliaires de vie scolaire, qui viendront compléter les efforts relayés par la
majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2011 et permettant un
redéploiement de crédits pour les AVS-i.
Priorité depuis 2005, la question de
l'accueil des enfants handicapés à l'école nous mobilise
totalement.
M. le président. La parole est à Mme Monique
Iborra.
Mme Monique Iborra. À vous écouter, monsieur le
ministre, tout va très bien, des efforts importants sont consentis dans
l'éducation nationale,...
M. Luc Chatel, ministre.
Oui.
Mme Monique Iborra. ...alors que l'on vient de
supprimer le fonds social.
Votre appréciation de la situation ne correspond
pas du tout à la réalité vécue par les parents d'enfants handicapés. Ma question
n'est du reste que le reflet de leurs observations. J'ai en effet été sollicitée
par un collectif de parents d'élèves handicapés qui m'ont fait part de leur
constat, que je vous transmets. D'un côté, il y a ce que vous dites et, de
l'autre, ce qui se fait sur le terrain ; entre les deux le décalage est très
important.
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