Mme Monique Iborra alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'accompagnement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie (AVS), dans les établissements scolaires. Lors de la rentrée de septembre 2010, 12 millions d'élèves faisaient leur rentrée dans le primaire et le secondaire, pendant que plusieurs milliers d'enfants en situation de handicap étaient toujours exclus du système scolaire. Pourtant, la loi du 11 février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées affirmait que tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école de son quartier. Ce droit à l'éducation pour tous les enfants, en priorité en milieu ordinaire, est donc toujours aussi malmené. Ainsi, malgré les promesses du Gouvernement, les moyens financiers et humains pour encadrer ces enfants n'ont cessé de diminuer, et en particulier vis-à-vis des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Pourtant, afin d'encadrer au mieux les élèves souffrant de handicap, les établissements scolaires ont un besoin grandissant d'auxiliaires de vie (AVS), qui occupent une place essentielle aux côtés de l'enfant. Malheureusement, la politique de rigueur exercée dans l'éducation nationale a conduit à la non reconduction de milliers de contrats d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). De plus, des contrats toujours plus précaires leur ont toujours été proposés, et aujourd'hui certains sont recrutés sous contrat unique d'insertion (CUI). Ces contrats se substituent donc aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et aux contrats d'avenir (CAV) conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Or une nouvelle réglementation institue un paradoxe : ainsi, le renouvellement de ces contrats est conditionné à 80 heures de formation, ce qui semblerait être dirigé vers la pérennisation de la fonction, mais cela dépasse aisément le budget des établissements scolaires prévu en la matière, et représente souvent des absences répétées, contraires au bon suivi des élèves handicapés. Saisie par des parents d'élèves handicapés très inquiets des répercussions de cette réglementation car, à terme, ce sont les enfants souffrant d'un handicap qui risquent de ne plus pouvoir être accueillis en milieu scolaire ordinaire, elle souhaite donc avoir une réponse précise sur les dispositions que compte prendre le Gouvernement dans l'intérêt de l'éducation des enfants handicapés et de la stabilité des AVS.

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
PAR LES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 1315.
Mme Monique Iborra. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question porte sur l'encadrement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire - les AVS - dans les établissements scolaires. Aux termes de la loi du 11 février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées, tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé doit être inscrit dans l'école de son quartier et bénéficier d'un encadrement.
Malgré les promesses du Gouvernement, les moyens financiers et humains pour encadrer ces enfants n'ont cessé de diminuer, en particulier vis-à-vis des auxiliaires de vie scolaire. La politique menée a conduit à la non-reconduction de milliers de contrats d'auxiliaires de vie scolaire. De plus, des contrats toujours plus précaires leur ont été proposés, et aujourd'hui, certains sont recrutés sous contrat unique d'insertion, - emplois aidés. Ces contrats se substituent aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir conclus pour une durée minimale de six mois et renouvelables dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Avec cette nouvelle réglementation, le renouvellement des contrats est conditionné par quatre-vingts heures de formation, ce qui semblerait être dirigé vers la pérennisation de la fonction - et serait satisfaisant -, mais cela dépasse largement le budget des établissements scolaires et se traduit souvent par des absences répétées, contraires au bon suivi des élèves handicapés.
Alors que M. le Président de la République annonce une hausse massive des emplois aidés, pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles sont vos intentions en la matière afin que la loi de février 2005 ne soit pas seulement un voeu pieux ?
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je ne peux pas vous laisser dire de telles contrevérités sur l'effort mené par le Gouvernement en matière d'accueil des enfants handicapés.
Ces efforts considérables sont le fruit de la loi de 2005. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Depuis 2005, on dénombre 45 % d'élèves handicapés supplémentaires dans le système scolaire, qui en accueille 197 000 ; 12 000 de plus que l'année dernière. Cet effort n'a été possible que parce que nous avons redoublé les moyens en faveur des enfants handicapés. Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, nous augmentons de 13 % le budget destiné à l'accueil des enfants handicapés. Cela se traduit par la création de 500 postes supplémentaires et par l'ouverture de classes nouvelles, les CLIS - classes d'intégration scolaire - dans le premier degré, les ULIS dans le second degré. Nous avons dépassé les 2 000 ULIS, objectif fixé en 2005. Nous sommes nettement au-delà avec un peu plus de 2 100 ULIS sur l'ensemble du territoire.
Sur la question importante des AVS-i, nous mobilisons beaucoup de moyens : 57 000 AVS-i auprès des enfants handicapés. Les difficultés techniques que vous connaissez sont liées au fait que ce sont les maisons départementales des personnes handicapées, dépendant des conseils généraux, qui prescrivent, et le ministère qui, ensuite, assure le financement. Pour éviter ces dysfonctionnements, nous avons travaillé avec les associations d'enfants handicapés. Depuis deux ans, nous avons fait en sorte que les contrats qui arrivent à échéance puissent être renouvelés et pris en charge par ces associations. En outre, nous avons décidé d'augmenter le niveau d'intervention du ministère pour que l'ensemble des dépenses soient couvertes.
Il y a quelques jours, le Président de la République a en effet annoncé qu'il demanderait au Gouvernement d'augmenter le nombre de contrats aidés : 50 000 contrats supplémentaires. Nous allons consacrer des moyens importants aux auxiliaires de vie scolaire, qui viendront compléter les efforts relayés par la majorité dans le cadre de la loi de finances pour 2011 et permettant un redéploiement de crédits pour les AVS-i.
Priorité depuis 2005, la question de l'accueil des enfants handicapés à l'école nous mobilise totalement.
M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme Monique Iborra. À vous écouter, monsieur le ministre, tout va très bien, des efforts importants sont consentis dans l'éducation nationale,...
M. Luc Chatel, ministre. Oui.
Mme Monique Iborra. ...alors que l'on vient de supprimer le fonds social.
Votre appréciation de la situation ne correspond pas du tout à la réalité vécue par les parents d'enfants handicapés. Ma question n'est du reste que le reflet de leurs observations. J'ai en effet été sollicitée par un collectif de parents d'élèves handicapés qui m'ont fait part de leur constat, que je vous transmets. D'un côté, il y a ce que vous dites et, de l'autre, ce qui se fait sur le terrain ; entre les deux le décalage est très important.