| Question N° :
131601
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de
M.
Vauzelle Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2653
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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brevets
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Analyse :
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dépôt. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dernier rapport annuel de l'Office européen des brevets. Ce document pointe de manière indiscutable le déclin de la France en matière de recherche et d'innovation, notre pays passant en la matière du huitième au vingt-deuxième rang mondial entre 2002 et 2012. La France a également reculé au sixième rang des zones de provenance des brevets, pour la première fois derrière la Corée, le centre de gravité de l'innovation mondiale basculant de plus en plus clairement vers l'Asie. Il lui demande quels sont les enseignements qu'il tire de ce rapport et quelles mesures il compte prendre afin d'enrayer ce déclin dont les conséquences sur notre tissu industriel sont des plus néfastes.
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Texte de la REPONSE :
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