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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de la Coordination nationale harkie, relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans les traitements infligés aux anciens combattants harkis, pendant et après la guerre d'Algérie. Le Président de la République s'étant engagé à reconnaître officiellement ces faits ; il souhaiterait savoir quels sont les dispositifs qui seront mis en place pour régler définitivement la situation des harkis anciens combattants et de leurs familles.
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