| Question N° :
131610
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de
Mme
Erhel Corinne
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Côtes-d'Armor
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Fonction publique
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Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
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Question publiée au JO le :
03/04/2012
page :
2654
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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pensions de réversion
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Analyse :
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secteur public. secteur privé. disparités
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Texte de la QUESTION :
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Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les pensions de réversion et plus particulièrement sur les différences de taux selon les régimes. Il semblerait que le montant de la pension de réversion de la fonction publique d'État-militaires soit établi à hauteur de 50 % du montant de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, alors qu'il s'établirait à 54 % pour le secteur privé. Interrogée sur les différences de taux selon les régimes, elle la remercie de bien vouloir lui préciser les droits en matière de pensions de réversion et lui indiquer les intentions du Gouvernement concernant une revalorisation des pensions de réversion de la fonction publique d'État-militaire.
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Texte de la REPONSE :
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