FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131629  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2658
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  alcoolémie
Analyse :  éthylotests. usage. développement
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'obligation de disposer d'un éthylotest à bord de chaque véhicule à compter du printemps 2012. Cette mesure, annoncée récemment par le M. le Président de la République, vise à lutter contre l'insécurité routière due à l'alcool au volant. Il souhaite cependant connaître les modalités précises de sa mise en application, et notamment les garanties qui seront prises pour s'assurer de la fiabilité des éthylotests commercialisés ou encore pour éviter les inévitables tricheries.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N