FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131633  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2646
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  FIMO. champ d'application
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur formation initiale minimale obligatoire (FIMO). Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend apporter des dérogations à cette obligation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N