FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 131639  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/04/2012  page :  2671
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  URSSAF
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de la régionalisation du réseau des URSSAF. Outre le fait que cette régionalisation n'a fait l'objet d'aucun débat véritable devant la représentation nationale, elle va impliquer un regroupement des services, une disparition de la proximité de ces structures et une délocalisation voire une suppression des emplois dans les nombreux départements concernés. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les objectifs réellement recherchés par cette réforme compte tenu des graves conséquences territoriales qui en résulteront et si son ministère entend maintenir à effectif constant les emplois dans les départements.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N